Appel à candidature : mise en exploitation agricole temporaire des terrains de l’extension de la ZA des Petites Champagnes à Hières sur Amby

Nom et adresse officiels du propriétaire :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE
3553 Route de Chamont, Boîte n°1
38 890 SAINT-CHEF
Courriel : andresa.faustino@balconsdudauphine.fr

La communauté de communes des Balcons du Dauphiné est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée section AB 347, pour une contenance totale d’environ 7,5 ha située à Hières sur Amby (voir ci-dessous, un extrait de plan cadastral et le plan détaillé des 3 tènements composants la section AB 347).

Cette parcelle se situe dans une zone AUai et a vocation à permettre l’extension de la zone d’activité déjà installée sur la commune. La communauté de communes des Balcons du Dauphiné fera changer la destination desdits biens prochainement.

En attendant le changement de destination de ces terrains, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné désireuse de ne pas laisser ladite parcelle en l’état de friches a décidé de mettre en exploitation ces parcelles et de consentir avec plusieurs agriculteurs, une convention d’occupation précaire pour une durée de 1 an, conformément à l’article L411.2.3° du code rural.

Il est précisé qu’une étude géotechnique est prévue à l’automne 2020 sur ces parcelles et que par conséquent, des sondages seront effectués sur les terrains et que les agriculteurs signataires devront autoriser le passage des équipes techniques ainsi que leur matériel nécessaire à cette étude de sol.

Pour candidater, merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-après : formulaire

et de nous le retourner par mail (andresa.faustino@balconsdudauphine.fr) ou par courrier au plus tard le 20/09/2020, à l'adresse suivante :

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

3553 route de Chamont – Boîte n°1

38 890 Saint-Chef.

Ouverture entre 9h00 et 12h00 ou 13h30 et 17h00 hors samedis, dimanches, jours fériés et ponts.

 

Renseignements complémentaires :

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Andresa Faustino : 04 74 90 39 10 / andresa.faustino@balconsdudauphine.fr

Plan cadastral

Plan détaillé des 3 tènements composant la section AB347 (environ 7,5 ha)