Appel à candidature : mise en exploitation agricole temporaire des terrains de l’extension de la ZA des Petites Champagnes à Hières sur Amby
Les Balcons du Dauphiné lancent un appel à candidature pour la mise en exploitation agricole temporaire de ses terrains à Hières sur Amby
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné est propriétaire de terrains d’une surface d’environ 7,5 ha situés à Hières sur Amby, destinés à accueillir la future extension de la zone d’activités (ZA) des Petites Champagnes.
En attendant l’extension de la ZA et afin de ne pas laisser ses parcelles en l’état de friches, la communauté de communes a décidé de mettre en exploitation ses terrains et de consentir avec un ou plusieurs agriculteurs, une convention d’occupation précaire pour une durée de 1 an, conformément à l’article L411.2.3° du code rural.
Pour les agriculteurs intéressés, vous pouvez candidater avant lundi 21 août 2021 à 12h00 :
appel à candidature à télécharger ici
et formulaire de candidature à télécharger ici