Inventaire des cours d'eau

Dans le cadre de l’inventaire des cours d’eau piloté par la Direction Départementale des Territoires de l’Isère, une sortie de terrain était organisée le 7 février 2019 pour arrêter le classement de certains écoulements dont le statut n’était pas évident à définir.

A l’initiative de la DDT 38 et de la chambre d'agriculture de l'Isère , cette réunion a réuni la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, l’association Lo Parvi ainsi que l’Agence Française de la Biodiversité .

Pour chaque site, les exploitants agricoles concernés étaient également associés à la démarche.

  

Plusieurs sites ont été observés sur les communes suivantes : Saint-Romain-de-Jalionas, La-Balme-les-Grottes, Morestel et les Avenières-Veyrins-Thuellin.

A l’issue de cette journée, la DDT 38 a ainsi pu affiner le classement pour les cours d’eau observés.

L’objet de cet inventaire est d’aboutir à un constat partagé par l’ensemble des acteurs concernés et permettant d’identifier précisément les cours d’eau au sens de la police de l’eau, c’est-à-dire les écoulements qui devront faire l’objet d’un dossier loi sur l’eau en cas de travaux.

Il est rappelé que les travaux sont à distinguer de l’entretien courant : ce dernier demeure un devoir du propriétaire riverain et ne nécessite pas un dossier loi sur l’eau.

Le code de l’environnement précise que l’objectif de l’entretien courant est de « maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives» (art. L. 215-14).

Pour plus de précisions sur ce travail d’inventaire, vous pouvez vous rendre sur le site de la DDT 38 :

http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Police-de-l-eau-et-des-milieux-aquatiques/Inventaire-des-cours-d-eau