Aides économiques mises en place dans le cadre de la crise sanitaire - COVID 19

L’Etat, la Région, ont mis en œuvre des plans de relance afin de soutenir les entreprises dans leurs différents projets.
La communauté de communes vous propose, ci-dessous, une synthèse des dispositifs (comme toujours en période de crise, de nouveaux dispositifs ou des modifications sont susceptibles d’intervenir). 

 Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

  • Le standard de l’antenne Isère au 04 76 70 97 18
  • Le numéro vert mis en place par la Région Auvergne Rhône Alpes depuis le début de la pandémie : 0 805 38 38 69 (gratuit ; du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h)

Localement des mesures de soutien ont été mises en place.

1/ MESURES LOCALES :

CCI Nord Isère

Gratuité du dispositif « enbasdemarue.fr »

Mise en place de la gratuité de la marketplace locale « enbasdemarue.fr » par la CCI Nord Isère pendant toute la durée du confinement (vente en ligne, click & collect, drive et livraison à domicile). 

Le site pour s'inscrire : https://www.blog.enbasdemarue.fr/covid-19/

 Le site d'enbasdemarue.fr : https://enbasdemarue.fr/

 

Communauté de communes les balcons du dauphine

Office de tourisme intercommunal des balcons du dauphine :

Référencement gratuit - marketplace locale « pour mes courses j’achète en local »

  • en direct sur les marchés
  • auprès des producteurs locaux des Balcons du Dauphiné

En ligne avec « le marché des Balcons »

https://lemarchedesbalcons.fr/

  • avec les ventes à emporter et les drive des restaurateurs
  • dans les commerces de proximité (boulangeries, boucheries, épiceries,…)

https://www.tousauxbalcons.com/covid-19-pour-mes-courses-j-achete-local.html

 Initiatives des commerces, de drive, de vente en ligne sur le territoire :

Abondement au Fonds Région Unie

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et les collectivités locales (dont la communauté de communes les Balcons du Dauphiné) ont lancé le Fonds Région Unie - Microentreprises & Associations afin d'aider les auto- et micro-entrepreneurs, associations, entrepreneurs individuels, et entreprises jusqu'à 9 salariés dans leur besoin de trésorerie.

https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/

 

2/ PLAN DE RELANCE DE L’ETAT ET LA REGION

France RELANCE : le Plan de Relance de l’Etat : https://www.gouvernement.fr/france-relance

Concernant le volet compétitivité du plan :

Il vise à accompagner les industries, et particulièrement les PME et ETI dans leurs projets. 25 milliards seront ainsi consacrés pour permettre une reprise durable de l’activité des TPE et PME.

Financement des entreprises

Fiscalité des entreprises

Souveraineté technologique

Maîtrise et diffusion du numérique

Financement des entreprises

  • Aide à l’investissement pour l’industrie du futur

https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur 

  • Fonds de renforcement des PME (FRPME)

https://les-aides.fr/fiche/apFhC3hGxPTMB3ZQ/bpifrance/fonds-de-renforcement-des-pme-frpme-soutien-aux-entreprises-dont-l-activite-est-impactee-par-le-covid-19.html

  • Fonds de soutien en investissement pour les structures de l’insertion par l’activité économique

https://associations.gouv.fr/les-mesures-specifiques-en-faveur-des-structures-d-insertion-par-l-activite-economique.html

  • Prêt Garanti par l’Etat

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

  • Fiche parcours : Dispositifs de financement (prêts FDES, prêts bonifiés, avances remboursables, prêts participatifs)

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/FicheParcours-dispositifs-financement.pdf

  • Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/financement-entreprises

  • Baisse des impôts de production

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/baisse-impots-production

Souveraineté Technologique

 Préservation de l’emploi dans la R&D

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/preservation-emploi-recherche-developpement

  • Relocalisation : sécuriser nos approvisionnements stratégiques

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/souverainete-technologique

  • Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/Relocalisation-projets-industriels-territoires.pdf

Les appels à projets (AAP)

 L’appel à projets Etat-Région : “Soutien à l’investissement industriel dans les territoires »

Dépôt des dossiers :  au fil de l’eau dans la limite de l’enveloppe disponible.

http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/

  • Appel à projets : « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »

Date limite de dépôt des dossiers : au fil de l’eau à compter du 14 octobre jusqu’au 31 décembre 2022

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201013/inodemo-h22020-176

  • Appel à projets : « Ecosystème territoriaux et hydrogène »

Date limite de dépôt des dossiers : 17 décembre 2020, 16 Mars 2021, 14 Septembre 2021

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201013/ecosysh22020-165

  • Appel à projets : « Développement de la compétitivité de la filière méthanisation »

Date limite de dépôt des dossiers : 26 Mars 2021

https://entreprises.ademe.fr/dispositif-aide/20200930/aapmetha2020-113

  • Appel à projet : « Objectif Recyclage PLASTiques à destination des petites et moyennes entreprises »

Date limite de dépôt des dossiers : 1er décembre 2020 12h, puis 1er mars 2021 12h, 1er juillet 2021 12h, 1er décembre 2021 12h, 1er avril 2022 12h, 15 septembre 2022

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200922/orplast2020-168

 

Le Plan de RELANCE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le plan d’action avec financement direct :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/865/24-un-plan-regional-de-relance-exceptionnel.htm

Dans le cadre du Plan de relance régional, organisé autour de 4 axes, la Région a pris les mesures suivantes pour les entreprises industrielles :

DEVELOPPER UN OUTIL INNOVANT DE MISE EN RESEAU DES SOUS-TRAITANTS ET DES DONNEURS D'ORDRE

  • Création d’une market place pour mettre en relation les sous-traitants régionaux avec les donneurs d’ordre (publics et privés)
  • Portage assuré par Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES QUI ONT PRODUIT DU MATERIEL DE PROTECTION DANS LE CADRE DE LA CRISE

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/166/319-investir-dans-la-production-de-materiel-de-protection-et-de-sante-crise-sanitaire.html

RELOCALISER DES SIÈGES D’ETI OU GRANDS GROUPES EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Des moyens supplémentaires pour le dispositif « M’implanter en Auvergne-Rhône-Alpes » 

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/169/319-m-implanter-en-auvergne-rhone-alpes.htm

Un nouveau dispositif d'aide pour les entreprises de l'économie de proximité

sur le site d'AMBITION ECO de la Région un nouveau dispositif d'aide pour les entreprises de l'économie de proximité qui se traduit par une subvention de 25% (plafonné à 5000€) aux investissements réalisés par l'entreprise (attention voir liste des investissements pris en compte) :

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/176/319-financer-mon-investissement-commerce-et-artisanat-aide-exceptionnelle-a-l-investissement.htm

Réglement à télécharger ici

Date limite de dépôt des dossi​ers par les entreprises : 20 janv. 2021

Recensement de l'ensemble des aides financières régionales pour les commerces de proximité :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/934/24-aides-financieres-pour-les-commerces-de-proximite.htm

ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEUR TRANSITION INDUSTRIELLE -

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/28/319-etre-accompagne-dans-mon-projet-industrie-du-futur.htm

 BOOSTER LA COMPETITIVITE DES FILIERES STRATEGIQUES REGIONALES AU SEIN DES DOMEX

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/173/319-booster-la-competitivite-des-filieres-strategiques-regionales-au-sein-des-domex.htm

SOUTENIR LES ENTREPRISES DANS LEUR STRATEGIE EXPORT

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/170/319-relancer-ses-projets-a-l-international-avec-le-cheque-relance-export-auvergne-rhone-alpes.htm

 Le dispositif Solution Région International « Planifier mon Développement à l’International »

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/23/319-planifier-mon-developpement-a-l-international.htm

 Le dispositif Ambition Région International « Participer à un projet européen »

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/22/319-participer-a-un-projet-europeen.htm

Un nouveau dispositif « Être accompagné dans ma démarche Marquage CE médical UE 2017/745 »

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/agenda/7319/390-marquage-ce-medical-ue-2017-745-beneficiez-d-un-accompagnement-dedie-appel-a-projets.htm

LANCER UN FONDS SOUVERAIN REGIONAL D’INVESTISSEMENT (Début 2021)

 

3/ LES MESURES D’URGENCE LIEES AU RECONFINEMENT

Mesures régionales :

Retrouver toutes les mesures régionales d’urgence liées à la crise sanitaire

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm

 1ère mesure : Soutien à la digitalisation :

Financer les dépenses liées à :

  • Un site de e-commerce (ou d’un site d’internet) : création, refonte, optimisation.
  • L’optimisation de la présence web (achat nom de domaine, référencement, frais d’hébergement, géolocalisation, publicité, formation, accès à une marketplace pour du click and collect ou de la livraison et des solutions de paiement en ligne.

 Aide apportée par la Région :

  • Subvention d’un montant maximum de 1 500 €
  • Taux : 50 % du montant de frais éligibles sur base de factures acquittées supérieures à 1 000 € (principe de l’aide de la Région Ile-de-France)

Bénéficiaires : commerçants de proximité, artisans indépendants, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise) dont l’effectif est inférieur à 10 salariés

2ème mesure : Soutien au « click and collect» et à la vente à distance

Financer les dépenses d’aménagement, d’équipements et de fournitures :

  • Aménagements intérieurs et extérieurs : vitrine, comptoir, etc. ;
  • Equipements en matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques, véhicules utilitaires de livraison, etc. ;
  • Fournitures nécessaires et de type « consigne », etc.

Aide apportée par la Région :

  • Subvention d’un montant compris entre 500 € et 5 000 €
  • Taux : 80 % des dépenses éligibles (pas de cofinancement EPCI exigé)

Bénéficiaires : commerçants et artisans indépendants avec point de vente dont l’effectif est inférieur à 10 salariés (pas de restriction sur le chiffre d’affaires)

3ème mesure : Soutien aux commerçants non sédentaires

Financer les dépenses d’investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente, neufs ou d’occasion :

  • Matériel lié au point de vente ambulant : véhicules (camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées) ;
  • Matériel et mobilier forain d’étal ;
  • Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l’activité commerciale.

Aide apportée par la Région :

  • Subvention d’un montant compris entre 500 € et 10 000 €
  • Taux : 25 % des dépenses éligibles (pas de cofinancement EPCI exigé)

Bénéficiaires : commerçants et artisans indépendants avec point de vente dont l’effectif est inférieur à 10 salariés et le chiffres d’affaires ou total bilan inférieur à 1 M€

Mesures nationales :

  • Site du ministère du travail

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/

  • Site du ministère de l’economie et des finances

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

  • FAQ “Mesures de soutien économiques du ministère de l’économie et des finances ”:

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf  

  • Mesures d’accompagnement : 

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-enaction/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme  

  • Difficultés de trésorerie :

https://mesures-covid19.urssaf.fr  

  • Intervention Banque de France : 

https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus  

  • Protocole sanitaire actualisé : 

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-enaction/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-lescompetences/proteger-les-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries  

  • Fonds de solidarité pour les entreprises (FNS)

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

3/ SOUTIEN A L'EMPLOI DES JEUNES

le plan 1 jeune une solution de la Mission Locale Nord Isère

 

 

Actualités
Modification des horaires des déchèteries du SMND liée au couvre-feu
Sur décision du gouvernement, l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 est instaurée...