Aides économiques mises en place dans le cadre de la crise sanitaire - COVID 19
L’Etat, la Région, ont mis en œuvre des plans de relance afin de soutenir les entreprises dans leurs différents projets.
La communauté de communes vous propose, ci-dessous, une synthèse des dispositifs (comme toujours en période de crise, de nouveaux dispositifs ou des modifications sont susceptibles d’intervenir).
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
- Le standard de l’antenne Isère au 04 76 70 97 18
- Le numéro vert mis en place par la Région Auvergne Rhône Alpes depuis le début de la pandémie : 0 805 38 38 69 (gratuit ; du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h)
Ressources :
- - CCI – Les aides : https://les-aides.fr/aides/covid-19/7178526
- - REGION – Guide des aides : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/319-guide-des-aides.htm
1/ MESURES LOCALES :
Communauté de communes les balcons du dauphine
Office de tourisme intercommunal des balcons du dauphine :
Abondement au Fonds Région Unie
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et les collectivités locales (dont la communauté de communes les Balcons du Dauphiné) ont lancé le Fonds Région Unie - Microentreprises & Associations afin d'aider les auto- et micro-entrepreneurs, associations, entrepreneurs individuels, et entreprises de 0 à 20 salariés (à titre exceptionnel jusqu'à 50 salariés).
https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/
Fonds de revitalisation Morin Logistic
Critères D’éligibilité : Entreprise TPE /PME de moins de 250 salariés ; Implantée ou souhaitant s’implanter sur le périmètre géographique de la convention ; Ayant un projet de développement / création / reprise à mettre en œuvre d’ici à mars 2023 ; Générant des créations d’emplois en CDI ou CDD +12 mois sur 2 ans ; Quel que soit le secteur d’activité (à l’exception des intermédiaires financiers et professions libérales et des entreprises de la logistique).
Subvention : Jusqu’à 5000 € par emploi programmé sous forme de subvention pour 50% à la création de la moitié des emplois prévus et pour 50% à la date de fin de période d’essai du dernier emploi.
Appui conseil : Jusqu’à 5000 € de crédit conseil, par emploi programmé ; Afin de soutenir la structuration et le développement de votre projet, dans une perspective de création et d’emploi.
Contact: BPI GROUP valerie.dupont-weller@bpi-partner.com
2/ PLAN DE RELANCE DE L’ETAT ET LA REGION
France RELANCE : le Plan de Relance de l’Etat : https://www.gouvernement.fr/france-relance
Concernant le volet compétitivité du plan :
Il vise à accompagner les industries, et particulièrement les PME et ETI dans leurs projets. 25 milliards seront ainsi consacrés pour permettre une reprise durable de l’activité des TPE et PME.
Maîtrise et diffusion du numérique
Financement des entreprises
- Aide à l’investissement pour l’industrie du futur
- Fonds de renforcement des PME (FRPME)
- Fonds de soutien en investissement pour les structures de l’insertion par l’activité économique
- Prêt Garanti par l’Etat
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat
- Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/financement-entreprises
- Baisse des impôts de production
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/baisse-impots-production
Souveraineté Technologique
- Préservation de l’emploi dans la R&D
- Relocalisation : sécuriser nos approvisionnements stratégiques
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/souverainete-technologique
- Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires
Les appels à projets (AAP)
L’appel à projets Etat-Région : “Soutien à l’investissement industriel dans les territoires »
Dépôt des dossiers : au fil de l’eau dans la limite de l’enveloppe disponible.
http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/
- Appel à projets : « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »
Date limite de dépôt des dossiers : au fil de l’eau à compter du 14 octobre jusqu’au 31 décembre 2022
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201013/inodemo-h22020-176
- Appel à projets : « Ecosystème territoriaux et hydrogène »
Date limite de dépôt des dossiers : 17 décembre 2020, 16 Mars 2021, 14 Septembre 2021
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201013/ecosysh22020-165
Date limite de dépôt des dossiers : 26 Mars 2021
https://entreprises.ademe.fr/dispositif-aide/20200930/aapmetha2020-113
- Appel à projet : « Objectif Recyclage PLASTiques à destination des petites et moyennes entreprises »
Date limite de dépôt des dossiers : 1er décembre 2020 12h, puis 1er mars 2021 12h, 1er juillet 2021 12h, 1er décembre 2021 12h, 1er avril 2022 12h, 15 septembre 2022
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200922/orplast2020-168
Le Plan de RELANCE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le plan d’action avec financement direct :
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-plan-de-relance-et-mesures-economiques.htm
Dans le cadre du Plan de relance régional, organisé autour de 4 axes, la Région a pris les mesures suivantes pour les entreprises industrielles :
RELOCALISER DES SIÈGES D’ETI OU GRANDS GROUPES EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Des moyens supplémentaires pour le dispositif « M’implanter en Auvergne-Rhône-Alpes »
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/169/319-m-implanter-en-auvergne-rhone-alpes.htm
Un nouveau dispositif d'aide pour les entreprises de l'économie de proximité
sur le site d'AMBITION ECO de la Région un nouveau dispositif d'aide pour les entreprises de l'économie de proximité qui se traduit par une subvention de 25% (plafonné à 5000€) aux investissements réalisés par l'entreprise (attention voir liste des investissements pris en compte) :
Réglement à télécharger ici
Le dépôt des dossiers restera possible jusqu'au 30 avril 2021 inclus.
Recensement de l'ensemble des aides financières régionales pour les commerces de proximité :
ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEUR TRANSITION INDUSTRIELLE -
SOUTENIR LES ENTREPRISES DANS LEUR STRATEGIE EXPORT
Le dispositif Solution Région International « Planifier mon Développement à l’International »
Le dispositif Ambition Région International « Participer à un projet européen »
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/22/319-participer-a-un-projet-europeen.htm
MARS 2021 LANCEMENT DU FOND REGIONAL SOUVERAIN
La région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé le 22 mars 2021 son fonds souverain pour aider les entreprises régionales en difficulté face à la crise sanitaire et leur permettre de grandir par la suite. Doté aujourd'hui de 70 millions d'euros, le fonds devrait atteindre 100 millions d’euros. A terme, l’objectif est de le rendre accessible aux habitants de la région pour leur permettre d’investir leur épargne dans des entreprises locales.
https://www.auvergnerhonealpes.fr/uploads/Presse/53/1052_230_CP-03-22-fonds-souverain.pdf
3/ LES MESURES D’URGENCE LIEES AU RECONFINEMENT
Mesures régionales :
Retrouvez toutes les mesures régionales d’urgence liées à la crise sanitaire
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm
- J’achète dans ma région, l’annuaire des commerçants de la région AUVERGNE RHONE ALPES : https://jachetedansmaregion.fr/
- Les commerçants peuvent également le rejoindre : https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/921/24-se-referencer-sur-l-annuaire.htm
1ère mesure : Soutien à la digitalisation :
Financer les dépenses liées à :
- Un site de e-commerce (ou d’un site d’internet) : création, refonte, optimisation.
- L’optimisation de la présence web (achat nom de domaine, référencement, frais d’hébergement, géolocalisation, publicité, formation, accès à une marketplace pour du click and collect ou de la livraison et des solutions de paiement en ligne.
Aide apportée par la Région :
- Subvention d’un montant maximum de 1 500 €
- Taux : 50 % du montant de frais éligibles sur base de factures acquittées supérieures à 1 000 € (principe de l’aide de la Région Ile-de-France)
Bénéficiaires : commerçants de proximité, artisans indépendants, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise) dont l’effectif est inférieur à 10 salariés
2ème mesure : Soutien au « click and collect» et à la vente à distance
Financer les dépenses d’aménagement, d’équipements et de fournitures :
- Aménagements intérieurs et extérieurs : vitrine, comptoir, etc. ;
- Equipements en matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques, véhicules utilitaires de livraison, etc. ;
- Fournitures nécessaires et de type « consigne », etc.
Aide apportée par la Région :
- Subvention d’un montant compris entre 500 € et 5 000 €
- Taux : 80 % des dépenses éligibles (pas de cofinancement EPCI exigé)
Bénéficiaires : commerçants et artisans indépendants avec point de vente dont l’effectif est inférieur à 10 salariés (pas de restriction sur le chiffre d’affaires)
3ème mesure : Soutien aux commerçants non sédentaires
Financer les dépenses d’investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente, neufs ou d’occasion :
- Matériel lié au point de vente ambulant : véhicules (camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées) ;
- Matériel et mobilier forain d’étal ;
- Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l’activité commerciale.
Aide apportée par la Région :
- Subvention d’un montant compris entre 500 € et 10 000 €
- Taux : 25 % des dépenses éligibles (pas de cofinancement EPCI exigé)
Bénéficiaires : commerçants et artisans indépendants avec point de vente dont l’effectif est inférieur à 10 salariés et le chiffres d’affaires ou total bilan inférieur à 1 M€
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm
https://www.auvergnerhonealpes.fr/dossier/17/24-dispositifs-d-aides-aux-commercants.htm
Mesures nationales :
- Site du ministère du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/
- Site du ministère de l’economie et des finances
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
- FAQ “Mesures de soutien économiques du ministère de l’économie et des finances ”:
- Mesures d’accompagnement :
- Difficultés de trésorerie :
https://mesures-covid19.urssaf.fr
- Intervention Banque de France :
https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
- Protocole sanitaire actualisé :
- Fonds de solidarité pour les entreprises (FNS)
L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
3/ SOUTIEN A L'EMPLOI DES JEUNES
le plan 1 jeune une solution de la Mission Locale Nord Isère
