Aides économiques mises en place dans le cadre de la crise sanitaire - COVID 19

L’Etat, la Région, ont mis en œuvre des plans de relance afin de soutenir les entreprises dans leurs différents projets.
La communauté de communes vous propose, ci-dessous, une synthèse des dispositifs (comme toujours en période de crise, de nouveaux dispositifs ou des modifications sont susceptibles d’intervenir). 

 Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

  • Le standard de l’antenne Isère au 04 76 70 97 18
  • Le numéro vert mis en place par la Région Auvergne Rhône Alpes depuis le début de la pandémie : 0 805 38 38 69 (gratuit ; du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h)

Ressources :

1/ MESURES LOCALES :

Communauté de communes les balcons du dauphine

Office de tourisme intercommunal des balcons du dauphine :

 Initiatives des commerces, de drive, de vente en ligne sur le territoire :

Abondement au Fonds Région Unie

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et les collectivités locales (dont la communauté de communes les Balcons du Dauphiné) ont lancé le Fonds Région Unie - Microentreprises & Associations afin d'aider les auto- et micro-entrepreneurs, associations, entrepreneurs individuels, et entreprises de 0 à 20 salariés (à titre exceptionnel jusqu'à 50 salariés).

https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/

Fonds de revitalisation Morin Logistic

Critères D’éligibilité : Entreprise TPE /PME de moins de 250 salariés ; Implantée ou souhaitant s’implanter sur le périmètre géographique de la convention ; Ayant un projet de développement / création / reprise à mettre en œuvre d’ici à mars 2023 ; Générant des créations d’emplois en CDI ou CDD +12 mois sur 2 ans ; Quel que soit le secteur d’activité (à l’exception des intermédiaires financiers et professions libérales et des entreprises de la logistique).

Subvention : Jusqu’à 5000 € par emploi programmé sous forme de subvention pour 50% à la création de la moitié des emplois prévus et pour 50% à la date de fin de période d’essai du dernier emploi.

Appui conseil : Jusqu’à 5000 € de crédit conseil, par emploi programmé ; Afin de soutenir la structuration et le développement de votre projet, dans une perspective de création et d’emploi.

Contact: BPI GROUP valerie.dupont-weller@bpi-partner.com

2/ PLAN DE RELANCE DE L’ETAT ET LA REGION

France RELANCE : le Plan de Relance de l’Etat : https://www.gouvernement.fr/france-relance

Concernant le volet compétitivité du plan :

Il vise à accompagner les industries, et particulièrement les PME et ETI dans leurs projets. 25 milliards seront ainsi consacrés pour permettre une reprise durable de l’activité des TPE et PME.

Financement des entreprises

Fiscalité des entreprises

Souveraineté technologique

Maîtrise et diffusion du numérique

Financement des entreprises

  • Aide à l’investissement pour l’industrie du futur

https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur 

  • Fonds de renforcement des PME (FRPME)

https://les-aides.fr/fiche/apFhC3hGxPTMB3ZQ/bpifrance/fonds-de-renforcement-des-pme-frpme-soutien-aux-entreprises-dont-l-activite-est-impactee-par-le-covid-19.html

  • Fonds de soutien en investissement pour les structures de l’insertion par l’activité économique

https://associations.gouv.fr/les-mesures-specifiques-en-faveur-des-structures-d-insertion-par-l-activite-economique.html

  • Prêt Garanti par l’Etat

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

  • Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/financement-entreprises

  • Baisse des impôts de production

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/baisse-impots-production

Souveraineté Technologique

  •  Préservation de l’emploi dans la R&D

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/preservation-emploi-recherche-developpement

  • Relocalisation : sécuriser nos approvisionnements stratégiques

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/souverainete-technologique

  • Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/Relocalisation-projets-industriels-territoires.pdf

Les appels à projets (AAP)

 L’appel à projets Etat-Région : “Soutien à l’investissement industriel dans les territoires »

Dépôt des dossiers :  au fil de l’eau dans la limite de l’enveloppe disponible.

http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/

  • Appel à projets : « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »

Date limite de dépôt des dossiers : au fil de l’eau à compter du 14 octobre jusqu’au 31 décembre 2022

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201013/inodemo-h22020-176

  • Appel à projets : « Ecosystème territoriaux et hydrogène »

Date limite de dépôt des dossiers : 17 décembre 2020, 16 Mars 2021, 14 Septembre 2021

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201013/ecosysh22020-165

Date limite de dépôt des dossiers : 26 Mars 2021

https://entreprises.ademe.fr/dispositif-aide/20200930/aapmetha2020-113

  • Appel à projet : « Objectif Recyclage PLASTiques à destination des petites et moyennes entreprises »

Date limite de dépôt des dossiers : 1er décembre 2020 12h, puis 1er mars 2021 12h, 1er juillet 2021 12h, 1er décembre 2021 12h, 1er avril 2022 12h, 15 septembre 2022

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200922/orplast2020-168

 

Le Plan de RELANCE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le plan d’action avec financement direct :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/955/26-plan-de-relance-etat-region-3-milliards-d-euros-investis-pour-les-projets-d-auvergne-rhone-alpes.htm

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-plan-de-relance-et-mesures-economiques.htm

Dans le cadre du Plan de relance régional, organisé autour de 4 axes, la Région a pris les mesures suivantes pour les entreprises industrielles :

RELOCALISER DES SIÈGES D’ETI OU GRANDS GROUPES EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Des moyens supplémentaires pour le dispositif « M’implanter en Auvergne-Rhône-Alpes » 

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/169/319-m-implanter-en-auvergne-rhone-alpes.htm

Un nouveau dispositif d'aide pour les entreprises de l'économie de proximité

sur le site d'AMBITION ECO de la Région un nouveau dispositif d'aide pour les entreprises de l'économie de proximité qui se traduit par une subvention de 25% (plafonné à 5000€) aux investissements réalisés par l'entreprise (attention voir liste des investissements pris en compte) :

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/176/319-financer-mon-investissement-commerce-et-artisanat-aide-exceptionnelle-a-l-investissement.htm

Réglement à télécharger ici

Le dépôt des dossiers restera possible jusqu'au 30 avril 2021 inclus.


Recensement de l'ensemble des aides financières régionales pour les commerces de proximité :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/934/24-aides-financieres-pour-les-commerces-de-proximite.htm

ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEUR TRANSITION INDUSTRIELLE -

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/28/319-etre-accompagne-dans-mon-projet-industrie-du-futur.htm

SOUTENIR LES ENTREPRISES DANS LEUR STRATEGIE EXPORT

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/170/319-relancer-ses-projets-a-l-international-avec-le-cheque-relance-export-auvergne-rhone-alpes.htm

 Le dispositif Solution Région International « Planifier mon Développement à l’International »

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/23/319-planifier-mon-developpement-a-l-international.htm

 Le dispositif Ambition Région International « Participer à un projet européen »

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/22/319-participer-a-un-projet-europeen.htm

MARS 2021 LANCEMENT DU FOND REGIONAL SOUVERAIN 

La région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé le 22 mars 2021 son fonds souverain pour aider les entreprises régionales en difficulté face à la crise sanitaire et leur permettre de grandir par la suite. Doté aujourd'hui de 70 millions d'euros, le fonds devrait atteindre 100 millions d’euros. A terme, l’objectif est de le rendre accessible aux habitants de la région pour leur permettre d’investir leur épargne dans des entreprises locales.

https://www.auvergnerhonealpes.fr/uploads/Presse/53/1052_230_CP-03-22-fonds-souverain.pdf

3/ LES MESURES D’URGENCE LIEES AU RECONFINEMENT

Mesures régionales :

Retrouvez toutes les mesures régionales d’urgence liées à la crise sanitaire

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm

1ère mesure : Soutien à la digitalisation :

Financer les dépenses liées à :

  • Un site de e-commerce (ou d’un site d’internet) : création, refonte, optimisation.
  • L’optimisation de la présence web (achat nom de domaine, référencement, frais d’hébergement, géolocalisation, publicité, formation, accès à une marketplace pour du click and collect ou de la livraison et des solutions de paiement en ligne.

 Aide apportée par la Région :

  • Subvention d’un montant maximum de 1 500 €
  • Taux : 50 % du montant de frais éligibles sur base de factures acquittées supérieures à 1 000 € (principe de l’aide de la Région Ile-de-France)

Bénéficiaires : commerçants de proximité, artisans indépendants, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise) dont l’effectif est inférieur à 10 salariés

2ème mesure : Soutien au « click and collect» et à la vente à distance

Financer les dépenses d’aménagement, d’équipements et de fournitures :

  • Aménagements intérieurs et extérieurs : vitrine, comptoir, etc. ;
  • Equipements en matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques, véhicules utilitaires de livraison, etc. ;
  • Fournitures nécessaires et de type « consigne », etc.

Aide apportée par la Région :

  • Subvention d’un montant compris entre 500 € et 5 000 €
  • Taux : 80 % des dépenses éligibles (pas de cofinancement EPCI exigé)

Bénéficiaires : commerçants et artisans indépendants avec point de vente dont l’effectif est inférieur à 10 salariés (pas de restriction sur le chiffre d’affaires)

3ème mesure : Soutien aux commerçants non sédentaires

Financer les dépenses d’investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente, neufs ou d’occasion :

  • Matériel lié au point de vente ambulant : véhicules (camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées) ;
  • Matériel et mobilier forain d’étal ;
  • Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l’activité commerciale.

Aide apportée par la Région :

  • Subvention d’un montant compris entre 500 € et 10 000 €
  • Taux : 25 % des dépenses éligibles (pas de cofinancement EPCI exigé)

Bénéficiaires : commerçants et artisans indépendants avec point de vente dont l’effectif est inférieur à 10 salariés et le chiffres d’affaires ou total bilan inférieur à 1 M€

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm

https://www.auvergnerhonealpes.fr/dossier/17/24-dispositifs-d-aides-aux-commercants.htm

https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/918/24-crise-covid-19-commercants-artisans-des-aides-pour-se-digitaliser.htm

Mesures nationales :

  • Site du ministère du travail

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/

  • Site du ministère de l’economie et des finances

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

  • FAQ “Mesures de soutien économiques du ministère de l’économie et des finances ”:

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf  

  • Mesures d’accompagnement : 

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-enaction/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme  

  • Difficultés de trésorerie :

https://mesures-covid19.urssaf.fr  

  • Intervention Banque de France : 

https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus  

  • Protocole sanitaire actualisé : 

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-enaction/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-lescompetences/proteger-les-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries  

  • Fonds de solidarité pour les entreprises (FNS)

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

3/ SOUTIEN A L'EMPLOI DES JEUNES

le plan 1 jeune une solution de la Mission Locale Nord Isère

 

 

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