Prime achat vélos à assistance électrique

Et si vous passiez au vélo à assistance électrique ? Afin d’encourager la pratique du vélo, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné attribue une aide financière pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.

Quels sont les vélos concernés ?

Un vélo à assistance électrique :

L'aide de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné concerne : les vélos à assistance électrique (VAE). Le vélo à assistance électrique s’entend selon la réglementation en vigueur comme un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h.

Les vélos cargos sont également concernés par cette aide.

Attention : pour bénéficier de l’aide à l’achat de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné en 2022, le prix d’achat total du VAE ne doit pas dépasser 3 000 € TTC et le prix d’un vélo cargo 5 000 € TTC.

Un vélo neuf ou d'occasion :

Pour les vélos éligibles, l'aide est attribuée à la fois pour les vélos neufs ou d'occasion. Il doit être acheté chez un commerçant professionnel (commerce indépendant/grande enseigne de sport, vélociste, une association ou un atelier) implanté sur le territoire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.

Attention : aucune aide ne sera attribuée pour les achats effectués sur internet.  

Quel est le montant de l'aide ?

Pour un vélo acheté entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2022

L'aide est de 250 € maximum dans la limite de 50% de votre achat.  Le montant de l’aide ne peut pas dépasser le prix d’achat du matériel éligible.

Aide accordée sous réserve de crédits restants.

Pour les vélos à assistance électrique (VAE), ces aides peuvent être cumulables avec l'aide de l'Etat (voir conditions sur le site service-public.fr).

Pour un vélo acheté avant le 1er juin 2022 :

Aucune aide de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné ne peut être attribuée.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide ?

Toute demande fera l’objet d’une instruction par la communauté de communes. Aucune aide ne sera attribuée si les critères d’octroi ne sont pas remplis. Les aides sont attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.

Vous devez : 

  • Être une personne physique. Le bénéficiaire ne peut être une personne morale,
  • L’aide ne concerne qu’une personne par foyer,
  • Résider dans l'une des 47 communes de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné,
  • Acheter en votre nom propre ou pour un mineur de plus de 16 ans dont vous êtes le représentant légal, un vélo éligible, neuf ou d'occasion,
  • Acheter ce vélo chez un commerçant, une association ou un atelier situé sur le territoire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (l'adresse doit être indiquée sur la facture),
  • Fournir le dossier de demande dument complété ainsi que et les pièces nécessaires.

Comment solliciter cette aide ?

Vous pouvez déposer votre demande en remplissant un formulaire jusqu'au 31 décembre 2022.

Formulaire à télécharger directement ici

Réglement à télécharger ici

Pour plus d’informations : aide-velo@balconsdudauphine.fr  

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