Marchés publics

Marché de transport collectif des élèves des écoles du territoire de la communauté de communes, dans le cadre de l’exercice de ses compétences

Appel d’offre ouvert

10/05/2019
Objet : Transport collectif des élèves des écoles du territoire, décomposé en 2 lots : Lot n°1 : Transport...
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Etude et accompagnement pour la mise en conformité des collectivités avec le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

Procédure adaptée

03/05/2019
Accompagnement des collectivités dans leur mise en conformité avec le RGPD (groupement de commande)
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Acquisition et mise en service d’un progiciel à destination des services petite enfance et enfance de la communauté de communes des Balcons du Dauphin

Procédure adaptée

29/04/2019
Acquisition et mise en place d’un progiciel métier à destination des services petite enfance et enfance...
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Délégation de service public des activités petite enfance et enfance sur le secteur des Balmes Dauphinoises

Procédure allégée de passation relative aux concessions (Article R3126-1 du code de la commande publique)

02/05/2019
Délégation de service public pour la gestion des activités petite enfance et enfance, secteur Balmes...
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