Chef(fe) de service –application du droit des sols

Permanent

Date de publication : 03/05/2022

Date d'expiration : 02/06/2022

Nom de l'entreprise : Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Description du poste

Située en Nord-Isère, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné est une intercommunalité dynamique, au service de 47 communes et 78 000 habitants. Cette jeune collectivité, attachée aux valeurs de solidarité, de respect et d’égalité, dispose d’orientations politiques ambitieuses pour accompagner les transitions tout en garantissant le développement territorial durable grâce à des services publics de qualité, et dans un esprit de coopération avec les communes.

 

En nous rejoignant, vous intégrez une structure attentive au développement d'une culture commune, aux principes d’autonomie et de confiance accordée aux collaborateurs qui font le service public au quotidien.

Le service droit des sols s’est progressivement structuré et développé. Il assure désormais l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de 47 communes à travers une convention. Il est composé de 4 instructeurs et d’1 assistante.

Dans ce contexte, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné recrute :

Un(e) chef(fe) de service application du droit des sols

à temps complet

Au sein du pôle ingénierie et développement territorial et de la direction de l’urbanisme et du foncier, le service droit des sols est chargé d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes membres de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Sous l’autorité hiérarchique du directeur de l’urbanisme et du foncier, le responsable de service animera et coordonnera les agents en charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, veillera à en garantir la sécurité juridique et accompagnera les communes.

Missions : 

Proposer et mettre en œuvre un accompagnement et conseil des communes (élus et techniciens), des pétitionnaires et des professionnels en matière de droit de sols :

  • Développer, au sein du service, l'activité de conseil en droit des sols auprès des communes, des pétitionnaires (personnes privées, promoteurs, bailleurs…).
  • Accompagner les communes face aux évolutions du logiciel métier et dans la mise en œuvre d'une instruction dématérialisée.
  • Organiser et veiller à la coopération avec des personnes publiques, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction.
  • Accompagner les communes dans leur défense dans le cadre des recours gracieux et contentieux sur les ADS dans ce périmètre.
  • Animer des temps d’échanges visant à fluidifier le processus d'instruction avec les communes (secrétaires de mairie notamment).
  • Conseiller les communes lors d’évolutions du document de planification en lien avec le directeur de l’urbanisme.

 

Piloter et animer le service droit des sols : 

  • Assurer la gestion administrative et technique du service : dématérialisation, lien avec le SIG, lien avec les autres services et direction…
  • Encadrer l’équipe de 5 agents chargés de l’instruction des autorisations du droit des sols : mobiliser, animer et valoriser les compétences individuelles et collectives.

 

Organiser l’instruction des autorisations d’urbanisme, en garantir la sécurité juridique : 

  • Travailler en transversalité avec les autres services de la communauté de communes, les partenaires (services consultés notamment) en lien avec les questions de droit des sols : assainissement, pluvial, déchets, zones d’activités, etc.
  • Conseiller la communauté de communes en matière de droit de sols : analyse des questions liées à l’application du droit des sols et expertise sur les dossiers de la communauté de communes ou sur des dossiers dits stratégiques.
  • Veiller à l’amélioration des outils et procédures nécessaires au bon fonctionnement du service.
  • Assurer une veille juridique.
  • Instruire des dossiers en cas de nécessité de service (surcharge / congés…)

Profil des candidats

Manager confirmé, vous maîtrisez le cadre règlementaire de l’urbanisme, de la construction, de l’habitation et de l’environnement.

Force de proposition, doté(e) d'un excellent relationnel, polyvalent(e), rigoureux(se), vous faites preuve d'écoute, de discrétion, de réactivité et d'une grande capacité d'adaptation.

Vous êtes organisé(e), vous savez planifier la charge de travail, respecter les délais, et gérer les contraintes liées au calendrier de gestion.

Vous savez travailler en autonomie ainsi que dans un esprit d'équipe fédérateur et de polyvalence.

Une connaissance du logiciel Next ADS serait un plus.

Permis B indispensable.

Poste à temps complet : 37 heures sur 4,5 jours ou 5 jours, possibilité de télétravail.

Cadre d’emploi : Attaché / Rédacteur

Conditions de rémunération : traitement indiciaire + NBI + IFSE + CIA, SFT, participation mutuelle et prévoyance.

Des renseignements peuvent être pris auprès de la directrice générale adjointe du pôle : nadege.abon@balconsdudauphine.fr

 Candidature à adresser à :

Monsieur le président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

100 allée des Charmilles

38510 Arandon-Passins

ou par mail : recrutement@balconsdudauphine.fr

Date limite des candidatures le 02/06/2022