Instructeur(trice) Application du Droit des Sols (ADS)

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Permanent

Date de publication : 16/10/2023

Date d'expiration : 13/12/2023

Nom de l'entreprise : Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Description du poste

La communauté de communes des Balcons du Dauphiné est une intercommunalité dynamique, au service de 47 communes et 78 000 habitants. Cette jeune collectivité, attachée aux valeurs de solidarité, de respect et d’égalité, dispose d’orientations politiques ambitieuses pour accompagner les transitions tout en garantissant le développement territorial durable grâce à des services publics de qualité, et dans un esprit de coopération avec les communes.

En nous rejoignant, vous intégrez une structure attentive au développement d'une culture commune, aux principes d’autonomie et de confiance accordée aux collaborateurs qui font le service public au quotidien.

Le territoire des Balcons du Dauphiné est un secteur encore préservé. Les enjeux en matière environnementale sont importants et sa position géographique lui confère des atouts méritants d’être mis en avant. La mobilité, la préservation de la ressource en eau ainsi que la transition écologique seront parmi les priorités du mandat.

Les enjeux en matière d’urbanisme sont en conséquence importants.

 

Dans ce contexte, elle recrute, suite à la mobilité interne d’un agent :

 

un instructeur (trice) application du droit des sols (ADS)

à temps complet

 

L’instructeur(trice) ADS est placé(e) sous l’autorité de la cheffe de service ADS et travaille au sein d’une équipe composée de 4 instructeurs et d’une assistante.

 

Vos missions principales seront :

 

  • L’instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme (PC, PA, CUb et DP complexes) :

 

  • Lire et analyser les différents types de plans (connaissances techniques de base en architecture, VRD) et documents d’urbanisme (analyse technique et règlementaire).
  • Appréhender un projet sur le terrain.
  • Vérification de la complétude des déclarations et demandes d’autorisations d’urbanisme, consultation, rédaction des courriers et notes en lien avec l’instruction.
  • Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts.
  • Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols.
  • Rédiger et préparer, pour le compte des maires, la délivrance des actes et autorisations d’urbanisme.
  • Suivre l'évolution de la réglementation.

 

  • L’information des pétitionnaires et professionnels de la construction :

 

  • Informer et conseiller les administrés et les professionnels sur les démarches administratives et la règlementation en vigueur.
  • Conseiller sur la faisabilité des projets, la démarche à suivre, les documents nécessaires et orienter vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE…).
  • Recommander de recueillir les avis et conseils de l’architecte du CAUE si nécessaire.

 

 

 

  • L’information et le conseil auprès des maires et des secrétaires de mairies en charge de l’urbanisme

 

  • informer de l’évolution réglementaire et des adaptations des logiciels métiers.
  • accompagner les secrétaires de mairies dans l’instruction des DP leur incombant.
  • conseiller les élus et formuler des propositions.
  • participer à l’élaboration des documents d’urbanisme des communes (sur le règlement notamment).
  • Accompagner les secrétaires de mairies vers la dématérialisation pour un bon usage du logiciel Next’ADS et de Plat’au.

Profil des candidats

Profil :

 

Maîtrise du code de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement.

Connaissance du logiciel XMAP / R’ADS.

Sens aigu de l’organisation, rigueur et respect des délais et des procédures.

Esprit d’équipe.

Force de proposition auprès des pétitionnaires et des communes.

 

Idéalement de formation en droit de l’urbanisme ou en aménagement, vous disposez d’une expérience de 2 à 3 ans qui vont a permis d’acquérir des connaissances et des compétences pratiques dans l’analyse et le traitement des autorisations d’urbanisme.

 

Cadre d’emploi des rédacteurs ou des techniciens territoriaux.

 

Temps de travail : 37 heures hebdomadaires sur 4,5 jours ou 5 jours par semaine.

 

Possibilité de télétravail (2 jours par semaine maximum).

 

Conditions de rémunération : traitement indiciaire + régime indemnitaire, participation mutuelle et prévoyance, tickets restaurant.

 

Vous souhaitez des renseignements complémentaires sur ce poste, n’hésitez pas à contacter :  Virginie Chulio, cheffe de service ADS au 06 30 75 57 64 ou par mail :  virginie.chulio@balconsdudauphine.fr

 

Si vous vous reconnaissez dans ce profil de poste, vous pouvez envoyer un CV et lettre de motivation à :

 

Monsieur le président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné :

100, allée des Charmilles

38510 Arandon-Passins

 

ou par mail : recrutement@balconsdudauphine.fr  

 

La date limite de candidature est fixée au 13 Décembre 2023.