Les compétences

La communauté de communes des Balcons du Dauphiné exerce des compétences obligatoires. Elles sont assorties de compétences soumises à l'intérêt communautaire et de compétences facultatives.

L’intérêt communautaire est en cours de travail et sera proposé au conseil communautaire en juillet 2023.

Compétences obligatoires

  • L’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • Actions de développement économique  ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
  • Promotion du tourisme, ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Eau et assainissement.

 

Compétences soumises à définition de l’intérêt communautaire

  • Protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
  • Action sociale d’intérêt communautaire ;
  • Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes 

 

Compétences facultatives

La culture 

  • Le développement de la médiation culturelle et de l’éducation artistique et culture (EAC), notamment par la programmation des festivals Isle en scène et du Solstice de Brangues et l’éveil et l’apprentissage musical ;
  • La promotion et la diffusion de l’offre culturelle du territoire ;
  • Le développement à l’accès à la lecture publique notamment avec la mise en place d’un schéma de lecture publique.

Les transports scolaires

  • Le transport des élèves de cycle 2 pour la natation scolaire.

Les réseaux et services locaux de communication électroniques

Les équipements touristiques

  • La mise en place d’actions de communication, de sensibilisation et de promotion des modes de déplacement doux et de l’offre du territoire auprès des habitants du territoire et du grand public ;
  • La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des itinéraires de déplacements doux communautaires ;
  • L’entretien et la gestion des sentiers de randonnée labellisés PDIPR.

Incendie et secours

  • La participation financière au SDIS ;
  • La gestion des logements situés au sein des casernes de pompiers.

Les frais de scolarité ainsi que les autres dépenses supportées par les communes d’implantation des aires d’accueil des gens du voyage

Agriculture

  • Le soutien des actions de préservation, de promotion et de mise en valeur des productions, des pratiques et expérimentations agricoles organisées sur son territoire ;
  • La promotion et l’animation d’un projet stratégique agricole et alimentaire territorial ;
  • Le soutien des projets en vue de favoriser les reprises, les installations nouvelles et le maintien des installations existantes ;
  • Le soutien à l’agriculture en matière d’agro-environnement, en lien avec les enjeux du territoire.

Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.

Emploi et formation

  • Actions en faveur de la création d’emplois, de la formation et de la recherche d’emplois ;
  • Accompagnement des structures œuvrant pour l’emploi, la formation et l’insertion sociale.

Economie circulaire

  • Actions dans le sens de la promotion d’une économie responsable et notamment développement de pratiques commerciales innovantes et éthiques, et de l’économie circulaire.

Participer au déploiement de services à la population sur le territoire

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