Appel à projet
Le projet de votre commune, les enjeux des Balcons du Dauphiné !
Après le succès du premier dispositif d’appel à projet « Transitions et mobilités durables » entre 2022 et 2023 qui a permis d’accompagner 64 projets de 39 communes et a vu le versement de près de 2 millions d’euros de subventions, les élus communautaires ont décidé de poursuivre l’appui aux communes pour la période 2024-2026.
Afin de décliner le projet du territoire Balcons du Dauphiné au sein de vos communes, dans l’esprit de « Faire avec » et dans le respect du pacte financier et fiscal de solidarité, 4 millions d’euros sont mis à disposition de vos projets.
Voici le règlement d’attribution (voté en conseil le 15 février 2024)
Et les annexes :
- liste des communes
- tableau de répartition du budget
- calendrier de mise en œuvre des appels à projets thématiques.
Dépenses éligibles :
En investissement uniquement, toute dépense afférente à :
- Du foncier nu ou bâti
- Des travaux
- Des études
- Des équipements
- Des prestations intellectuelles
- ….
Analyse et sélection des projets :
Les projets communaux seront appréciés au vu de leurs lien et cohérence avec les 5 enjeux du projet du territoire :
- Accès aux services en milieu rural
- Mobilité
- Adaptation aux impacts du changement climatique
- Préservation de la ressource en eau
- Préservation de la biodiversité.
Taux : 50% du reste à charge pour la commune (en décomptant les autres subventions publiques obtenues).
Si vous avez des questions complémentaires, Vincent Cleux, chef de projet en charge de la contractualisation, est à votre disposition pour tout complément d’information – vincent.cleux@balconsdudauphine.fr 04 74 80 39 27
Voici les appels à projets ouverts au 31 mars 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026 :
Création et rénovation de logements locatifs sociaux communaux |  |  |
