Mise en exploitation agricole temporaire des terrains de l’extension de la ZA des Petites Champagnes à Hières sur Amby
APPEL A CANDIDATURE
Mise en exploitation agricole temporaire des terrains de l’extension de la ZA des Petites Champagnes à Hières sur Amby
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné 100 allée des Charmilles 38 510 Arandon-Passins
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée section AB 347, pour une contenance totale d’environ 7,5 ha située à Hières sur Amby (voir ci-dessous, un extrait de plan cadastral et le plan détaillé des 3 tènements composants la section AB 347).
Cette parcelle se situe dans une zone AUai et a vocation à permettre l’extension de la zone d’activités déjà installée sur la commune. La communauté de communes des Balcons du Dauphiné fera changer la destination desdits biens prochainement.
En attendant le changement de destination de ces terrains, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, désireuse de ne pas laisser ladite parcelle en l’état de friches, a décidé de mettre en exploitation ces parcelles et de consentir avec un ou plusieurs agriculteurs, une convention d’occupation précaire pour une durée de 1 an, conformément à l’article L411.2.3° du code rural.
Par ailleurs, la communauté de communes a voté son projet de territoire dans lequel elle a identifié les enjeux majeurs suivants : l’accès aux services en milieu rural, la mobilité, l’adaptation aux impacts du changement climatique, la préservation de la ressource en eau et la préservation de la biodiversité.
Les candidats seront sélectionnés au regard de ces enjeux par rapport à leurs pratiques agricoles.
Il sera privilégié les cultures à bas niveau d’impact sur l’environnement et la ressource en eau telles que :
- Sarrasin, chanvre, sorgho, tournesol, soja, lupin, association légumineuses (pois chiches, lentilles,…) et céréales.
Il est également précisé que les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants :
- Le type de semence proposé (voir liste plus haut),
- la période de semence,
- un engagement de labourer les terres directement après la récolte.
Pour candidater, merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-joint et de nous le retourner par mail (andresa.faustino@balconsdudauphine.fr) ou de nous le déposer par courrier au plus tard le jeudi 31/08/2023 à 12h00 à l'adresse suivante :
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
100 allée des Charmilles
38 510 Arandon-Passins.
Renseignements complémentaires :
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Andresa Faustino : 07 77 93 47 42 / andresa.faustino@balconsdudauphine.fr
Sandrine Zante : 04 74 80 40 39 /sandrine.zante@balconsdudauphine.fr
Plan détaillé des 3 tènements composant la section AB 347 (environ 7,5 ha)
