Natura 2000

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels préservés. Ces sites sont désignés pour protéger les habitats et espèces rares, menacés, représentatifs de la biodiversité européenne. Le réseau Natura 2000 vise une meilleure prise en compte de la biodiversité au sein des activités humaines.

La démarche Natura 2000 repose sur la concertation et la recherche collective de la préservation de la biodiversité et de l’environnement, dans un juste équilibre avec les activités économiques et sociales de nos territoires.

Deux objectifs :

• Préserver et restaurer la diversité biologique et le patrimoine naturel
• Prendre en compte les activités économiques, sociales et culturelles

Le dispositif Natura 2000 repose sur deux directives européennes : la directive Oiseaux du 30 novembre 2009 (qui a recodifié la directive Oiseaux initiale du 2 avril 1979) et la directive Habitats-Faune-Flore du 21 mai 1992.

La France a fait le choix de mettre en œuvre Natura 2000 selon une approche concertée et basée sur le volontariat sur son territoire. Les activités humaines ou les projets d’aménagements sont possibles au sein des sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats naturels et espèces des sites concernés.

Le site Natura 2000 de « l’Isle Crémieu » couvre près de 13 640 hectares. Il s’inscrit sur le territoire de 36 communes en Nord-Isère, deux intercommunalités dont la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et la communauté d’agglomération Porte de l’Isère.

Situé au nord du département de l’Isère, le secteur de l’Isle Crémieu présente une très grande diversité de paysages naturels. L’origine est, avant tout, géologique : plateau calcaire de l’Isle Crémieu, qui a donné son nom au site Natura 2000, les collines molassiques au sud du territoire, l’affleurement granitique de Chamagnieu, la plaine alluviale du Rhône, et enfin, les traces laissées par les glaciers, depuis les dépôts morainiques aux tourbières. De cet héritage, additionné à l’influence non négligeable de l’homme sur ce territoire (création d’étangs, défrichement pour la création de prairies…), est issue une très grande diversité de milieux naturels et d’espèces. Dès 2001, ce patrimoine naturel exceptionnel a justifié son intégration au sein du réseau européen de sites Natura 2000.

Le périmètre du site Natura 2000 « l’Isle Crémieu », défini en étroite concertation avec les élus, les usagers et les acteurs locaux, est morcelé sur le Nord-Isère. Il abrite des habitats et espèces d’intérêt européen ainsi que des habitats naturels pour ces espèces.

Site Natura 2000 « l’Isle Crémieu »

Chaque site Natura 2000 dispose d’un Document d’Objectifs (DOCOB), document de gestion établit à l’échelle d’un site Natura 2000. Issue d’une large concertation, il constitue une « feuille de route » pour la gestion du territoire. Il présente le site, ses enjeux et définit les objectifs, les actions et leurs modalités de mise en œuvre et de suivi.  

Natura 2000 c’est...

Un réseau :

Natura 2000 est le plus vaste réseau d’espaces naturels préservés au monde. Par ce vaste maillage de sites Natura 2000, les États-membres de l’Union Européenne s’engagent à préserver les espèces et les habitats naturels d’intérêt européen sur leur territoire respectif.

En France, la gestion des sites Natura 2000 est basée sur la concertation.

Cette approche permet d’instaurer le dialogue entre les différents acteurs du territoire et de co-construire la gestion du site Natura 2000.

La gouvernance est assurée par le comité de pilotage du site, composé de représentants des acteurs et usagers locaux. Ce comité assure la définition des grandes orientations et des actions pour la gestion du site ainsi que le suivi du programme d’actions.

Une boîte à outil

Le dispositif Natura 2000 en France repose sur la contractualisation et le volontariat. Il offre l’opportunité, pour toute personne, privée ou publique, qui le souhaite et détenant des droits (propriété, fermage, bail…) sur des parcelles situées tout ou partie en site Natura 2000 :

• De valoriser ses pratiques par la signature d’une charte Natura 2000
• De préserver ou restaurer des milieux naturels en sollicitant des aides financières, grâce à un contrat Natura 2000 ou des Mesures Agro-Environnementales

Un appui

Un animateur Natura 2000 est désigné pour chaque site. Il est missionné pour accompagner et conseiller les acteurs du territoire sur toute question relative au dispositif Natura 2000 et au patrimoine naturel du site.

L’animateur Natura 2000 est un référent et une ressource mis à disposition du territoire.

Une responsabilité

L’Europe, la France, la Région et la structure animatrice portent la responsabilité de la préservation du bon état de conservation des habitats naturels et espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000.

En définitive, la ligne directrice de l’ensemble de l’activité consacrée à Natura 2000 doit être le maintien de l’état de conservation des habitats et espèces classés en « favorable » ou « intermédiaire », mais surtout une amélioration pour ceux classés en « défavorable ».

Une ressource

Le dispositif Natura 2000 participe à l’amélioration des connaissances sur la biodiversité et le fonctionnement écologique des écosystèmes. Ces connaissances constituent une ressource essentielle pour le territoire (évaluation des actions et politiques mises en œuvre, suivi, etc.).

La préservation des milieux naturels et des écosystèmes au sein des sites Natura 2000 est indispensable pour l’Homme. Ils rendent de multiples services essentiels à l’Homme : alimentation, matière première, ressource en eau, régulation du climat via le stockage du carbone par exemple, régulation de la qualité de l’air et de l’eau, des épidémies, des inondations, de la pollinisation, de l’érosion des sols, recharge des nappes phréatiques…

Natura 2000 : qui est concerné ?

Élus, acteurs locaux, usagers, propriétaires privés, ayants-droits, … nous sommes tous concernés par le site Natura 2000. Chacun peut agir volontairement en faveur du site Natura 2000 de l’Isle Crémieu, à son niveau.

La communauté de communes des Balcons du Dauphiné, structure animatrice, se tient gratuitement à votre disposition afin de vous apporter aide et appui dans la démarche Natura 2000 sur le territoire.

Natura 2000 « L’Isle Crémieu » : quels enjeux ?  

Abritant 30 habitats naturels et 40 espèces animales et végétales, rares et menacés à l’échelle de l’Europe, l’Isle Crémieu a été reconnue zone spéciale de conservation (ZSC) au titre de la directive « Habitat-Faune-Flore » qui liste les habitats et espèces à protéger. Outre ces 40 espèces inscrites à l’annexe II de cette directive, le site Natura 2000 « l’Isle Crémieu » abrite près de 35 espèces de l’annexe IV de cette directive mais également 60 espèces de la Directive européenne « Oiseaux ».

S’offre ainsi aux yeux des promeneurs, visiteurs, habitants et propriétaires, une mosaïque de paysages où s’entrelacent cours d’eau, zones humides, prairies, marais, milieux tourbeux, forêts alluviales, pelouses sèches, boisements de pentes et grottes. Ces habitats naturels, reconnus d’intérêt européen pour certains, constituent également les lieux de vie d’espèces rares et menacées, pour lesquelles nous avons une grande responsabilité : la Cistude d’Europe, le Triton crêté, le Minioptère de Schreibers, le Castor d’Europe, la Leucorrhine à gros thorax, l’Ache rampante...

Au regard de son incroyable richesse, le site Natura 2000 de l’Isle Crémieu est l’un des premiers sites Natura 2000 français en matière d’habitats et des espèces alors qu’il n’est que 262ème en termes de surface sur les 1 756 sites français.

Natura 2000 et les Balcons du Dauphiné

Le site Natura 2000 « l’Isle Crémieu » a été reconnu depuis 2001 en tant que Site d’Importance Communautaire. Depuis cette date, sa surface a évolué afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et socio-économiques de manière concomitante à l’amélioration des connaissances naturalistes du territoire. Elle est passée de 2 200 ha à 5 900 ha, puis 13 632 ha en 2009. Le site a été défini comme Zone Spéciale de Conservation en novembre 2014.

La gouvernance du site Natura 2000 est assurée par un COmité de PILotage (COPIL), dans lequel sont représentés l’ensemble des acteurs du territoire. Les représentants des collectivités ou de leurs groupements membres de ce comité de pilotage désignent parmi eux le président du COPIL ainsi que la structure animatrice du site.  Depuis le 9 décembre 2021, Monsieur Éric Morel, assure la présidence de ce comité de pilotage.

Le dispositif Natura 2000, mis en œuvre sous l’égide de l’Etat, a été confié depuis 2011 à la communauté de communes de l’Isle Crémieu, et depuis le 1er janvier 2017, à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Elle est chargée de la mise en œuvre des actions définies au sein du Document d’objectifs et de leur suivi. La structure animatrice est désignée pour faire vivre le site et mettre en œuvre la gestion et l’animation, en s’appuyant sur les outils propres à Natura 2000.

Le Document d’Objectifs du site Natura 2000 a fait l’objet d’une révision à partir de 2020. Il a été validé par ce comité de pilotage et le Préfet le 9 décembre 2021.

L’animation et les actions portées dans le cadre du dispositif Natura 2000 sont financées en partie par l’autorité administrative en charge de ce dispositif et l’Europe. 

Qui contacter ?

Contacter l’animatrice du site Natura 2000 « L’Isle Crémieu » :