Plan Climat Air Energie Territorial
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné s'engage pour le climat.
Inscrit dans le cadre de la COP 21, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) des Balcons du Dauphiné est une feuille de route sur la transition énergétique, la pollution de l'air et le réchauffement climatique. La démarche de PCAET a pour objectif de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire et de couvrir tous les secteurs d’activité (mobilité, habitat, alimentation, déchets, économie, tourisme…).
Un Plan Climat Air Energie Territorial est un document de planification stratégique et opérationnel qui comprend :
- Un diagnostic territorial
- Une stratégie
- Un plan d’actions pour 6 ans (2022-2028)
- Une évaluation environnementale
En lien avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21), conformément à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné a décidé d’engager en 2018 l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources.
Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir.
A la fois stratégique et opérationnel, tenant compte de l’ensemble des enjeux en matière de climat, d’air et d’énergie sur le territoire des Balcons du Dauphiné, le PCAET se structure autour de plusieurs axes d’actions :
- Animer la transition énergétique et écologique sur le territoire
- Développer les modes de mobilités eco-responsables
- Rendre les bâtiments et leurs occupants plus sobres en énergie
- Aménager un territoire résilient
- Favoriser une activité économique locale durable
Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, il est soumis à évaluation environnementale.
Ce projet a été arrêté par délibération du Conseil communautaire le 16 décembre 2021.
- Diagnostic Energie Climat
- Stratégie du Plan Climat-Air-Energie Territorial 2022-2028
- Plan d’actions du Plan Climat-Air-Energie Territorial 2022-2028
- Evaluation environnementale stratégique
- Résumé non technique de l’évaluation environnementale
- Synthèse pédagogique de la stratégie du plan climat
- Synthèse pédagogique du diagnostic territorial
- Délibération d’arrêt du projet de plan climat en date du 16 décembre 2021
- Avis de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 15 mars 2022
- Avis du Préfet de Région en date du 10 mars 2022
- Délibération d’arrêt du projet de plan climat en date du 22 décembre 2022
- Évaluation environnementale stratégique - Décembre 2022
- Synthèse avis du public dans le cadre de la consultation du public
