Plan Climat Air Energie Territorial
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné s'engage pour le climat.
Inscrit dans le cadre de la COP 21, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) des Balcons du Dauphiné est une feuille de route sur la transition énergétique, la pollution de l'air et le réchauffement climatique. La démarche de PCAET a pour objectif de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire et de couvrir tous les secteurs d’activité (mobilité, habitat, alimentation, déchets, économie, tourisme…).
Un Plan Climat Air Energie Territorial est un document de planification stratégique et opérationnel qui comprend :
- Un diagnostic territorial
- Une stratégie
- Un plan d’actions pour 6 ans (2022-2028)
- Une évaluation environnementale
Avis de consultation du public sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial 2022-2028
Du lundi 27 juin au vendredi 29 juillet 2022
En lien avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21), conformément à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné a décidé d’engager en 2018 l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources.
Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir.
A la fois stratégique et opérationnel, tenant compte de l’ensemble des enjeux en matière de climat, d’air et d’énergie sur le territoire des Balcons du Dauphiné, le PCAET se structure autour de plusieurs axes d’actions :
- Animer la transition énergétique et écologique sur le territoire
- Développer les modes de mobilités eco-responsables
- Rendre les bâtiments et leurs occupants plus sobres en énergie
- Aménager un territoire résilient
- Favoriser une activité économique locale durable
Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, il est soumis à évaluation environnementale.
Ce projet a été arrêté par délibération du Conseil communautaire le 16 décembre 2021.
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée sur le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) des Balcons du Dauphiné pour recueillir les avis sur le projet de PCAET.
La consultation aura lieu du lundi 27 juin à 9h00 au vendredi 29 juillet 2022 inclus.
Le dossier soumis à la consultation du public comprend les documents suivants :
- Diagnostic Energie Climat
- Stratégie du Plan Climat-Air-Energie Territorial 2022-2028
- Plan d’actions du Plan Climat-Air-Energie Territorial 2022-2028
- Evaluation environnementale stratégique
- Résumé non technique de l’évaluation environnementale
- Synthèse pédagogique de la stratégie du plan climat
- Synthèse pédagogique du diagnostic territorial
- Délibération d’arrêt du projet de plan climat en date du 16 décembre 2021
- Avis de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 15 mars 2022
- Avis du Préfet de Région en date du 10 mars 2022
- Mémoire en réponse aux avis
- Mémoire en réponse aux avis – note d’accompagnement
Les pièces de ce dossier sont consultables ci-dessus à compter du 27 juin 2022 :
- En ligne depuis le site internet des Balcons du Dauphiné : https://www.balconsdudauphine.fr/
- Sur support papier, pendant la durée de la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture du siège de la communauté de communes: 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passin - Du lundi au vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 17h
et en mairies de Tignieu-Jameyzieu (10 Pl. de la Mairie 38230 Tignieu-Jameyzieu), Crémieu (Pl. de la Nation Charles de Gaulle 38460 Crémieu), Montalieu (6 place de la Mairie 38390 Montalieu-Vercieu), les Avenières-Veyrins-Thuellin (1 Square Emile RICHERD BP.30028 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin), Saint Chef (1, place de la Mairie 38890 Saint-Chef), Morestel (Pl. de l’Hôtel de ville, 38510 Morestel) et à l’Espace France Services de Morestel (84 Pl. du 8 Mai 1945, 38510 Morestel), aux jours et heures habituels d’ouverture.
Durant la période du 27 juin au 29 juillet inclus, le public pourra prendre connaissance du projet – faire part de ses observations :
Par voie numérique à l’adresse suivante : planclimat@balconsdudauphine.fr
- Par écrit sur les registres de consultation ouverts à cet effet et accessibles, aux jours et heures habituels d’ouverture du siège de la Communauté de Commune et des mairies mentionnées ci-dessus.
Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès du service environnement de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné par téléphone au 04 74 80 40 39 ou par mail à l’adresse : planclimat@balconsdudauphine.fr
A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil communautaire des Balcons du Dauphiné.