Construire

La plupart des travaux  de construction ou d’aménagement sont soumis à une autorisation administrative  qui doit être obtenue avant de réaliser des travaux. Vous devez déposer la demande auprès de la mairie.

Les déclarations préalables et les certificats de simple information sont instruits directement par les communes

L’ensemble des communes des Balcons du Dauphiné, sauf Tignieu-Jameyzieu, a confié l’instruction des permis de construire, d’aménager, de démolir et des certificats d’urbanisme opérationnels  à l’intercommunalité. Cette mission est assurée par son service Application du Droit des Sols (ADS).

Depuis le  1er janvier 2022, la commune reçoit les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.
Déposez les demandes sur le site internet de la commune ou n'hésitez pas à vous connecter directement sur :
https://sve.sirap.fr

Le dossier des demandes de permis de construire (attention imprimé différent si maison individuelle ou autre projet) d’aménager ou démolir, doit être constitué de 4 exemplaires + 1 exemplaire supplémentaire si périmètre ABF

Le dossier de déclaration préalable  doit être constitué de  3 demandes accompagnées des pièces  nécessaires + 1 si périmètre ABF

Le dossier de demande de certificat d’urbanisme opérationnel est déposé en 4 exemplaires, la demande CU simple information en 2 exemplaires

La déclaration des taxes à partir du 1er septembre 2022 :

Pour les demandes d’autorisations d’urbanismes initiales ( permis de construire, déclaration préalable et permis d’aménagé) soumis à taxes et déposées à partir du 1er septembre 2022 :  Les demandeurs doivent effectuer leur déclaration auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Les redevables doivent se connecter au site www.impots.gouv.fr  plus précisément : https://www.impots.gouv.fr/particulier/gerer-mon-patrimoinemon-logement  (  plus d’infos : www.youtube.com/watch?v=QKInqsiKtyk )

Pour les questions relatives aux dossiers de demandes d’autorisations, le service instructeur des Balcons du Dauphiné est joignable uniquement par téléphone les mardis matins de 9h à 12h au 04 74 80 23 30.

 

La qualité du territoire et des paysages est un atout essentiel des Balcons du Dauphiné.  Construire en harmonie avec ces lieux est notre intérêt commun.  Dans cet esprit, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné met à votre disposition, 3 vendredis par mois,  une consultance architecturale gratuite  pour vous accompagner dans vos projets.

Consultances architecturales

Carte CAUE

Avant tout projet de découpage foncier, construction, réhabilitation, restructuration, économie d’énergie, vous pouvez rencontrer l'architecte conseiller en prenant rendez-vous auprès de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (Tél. : 04 74 80 23 30). Le conseil est gratuit. 

Il  vous aide à la réflexion sur l'implantation de votre construction, sa conception et celle du jardin, l'utilisation des énergies renouvelables.  Il vous donne des idées pour transformer une habitation, valoriser votre patrimoine, repenser votre mode de chauffage, rénover une toiture, faire un ravalement, etc.
Il peut vous guider pour repenser l'aménagement, restaurer, isoler de manière efficace, créer une nouvelle ouverture, aménager un espace de vie, créer une extension, etc.
Et il vous renseigne également en matière d’économie d’énergie.

Toutefois, il ne peut en aucun cas se substituer à un architecte maître d'œuvre.

Venez au rendez-vous avec :

  • quelques photos du site afin d’apprécier la situation du terrain  dans l’environnement  (grand paysage, constructions voisines, végétation….)
  • l’extrait cadastral  et le règlement du PLU  (que vous pouvez obtenir en mairie) et si possible un plan topographique du terrain