Construire

ACTU sur les délais d'urbanisme en cette période d'état d'urgence sanitaire

L’instauration de l’état d’urgence sanitaire a eu pour effet de suspendre les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. L’ordonnance du 15 avril vient assouplir ces mesures pour faciliter la reprise de la vie économique et pour accélérer la reprise des travaux de construction.
 Les délais d’instruction des déclarations préalables, des demandes de permis et des certificats d’urbanisme qui n’étaient pas encore expiré le 12 mars 2020 sont suspendus depuis cette date.
Désormais, ils reprendront leur cours dès la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit pour l’instant, le 24 mai 2020.
 De la même manière, les délais des recours dirigés contre une autorisation d’urbanisme qui n’étaient pas expiré à la date du 12 mars 2020 sont suspendus depuis cette date.
Désormais, ilsreprendront leur cours dès la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 24 mai 2020, mais pour une durée qui ne pourra être inférieure à sept jours.
 Les mêmes règles s’appliquent en matière d’exercice du droit de préemption et à l’émission d’avis ou d’autorisations durant l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
 Le service urbanisme reprend donc les instructions des dossiers déposés après le 12 mars.
Une note détaillée sera transmise concomitamment à vos adjoints à l’urbanisme et aux services urbanisme de votre commune sur le fonctionnement du service ADS à ce jour.





La plupart des travaux  de construction ou d’aménagement sont soumis à une autorisation administrative  qui doit être obtenue avant de réaliser des travaux. Vous devez déposer la demande auprès de la mairie.

Les déclarations préalables et les certificats de simple information sont instruits directement par les communes

L’ensemble des communes des Balcons du Dauphiné, sauf Tignieu-Jameyzieu, a confié l’instruction des permis de construire, d’aménager, de démolir et des certificats d’urbanisme opérationnels  à l’intercommunalité. Cette mission est assurée par son service Application du Droit des Sols (ADS).

Le dossier des demandes de permis de construire (attention imprimé différent si maison individuelle ou autre projet) d’aménager ou démolir, doit être constitué de 4 exemplaires + 1 exemplaire supplémentaire si périmètre ABF

Le dossier de déclaration préalable  doit être constitué de  3 demandes accompagnées des pièces  nécessaires + 1 si périmètre ABF

Le dossier de demande de certificat d’urbanisme opérationnel est déposé en 4 exemplaires, la demande CU simple information en 2 exemplaires

Pour les questions relatives aux dossiers de demandes d’autorisations, le service instructeur des Balcons du Dauphiné est joignable uniquement par téléphone les mardis matins de 9h à 12h au 04 74 80 23 30.

 

ACTU :le service ADS est actuellement en effectif réduit et se voit temporairement réorganisé jusqu’à la fin du mois de juin.A titre informatif, la permanence téléphonique du mardi matin de 9h00 à 12h00 sera suspendue. En contrepartie, un formulaire de demande spécifique dans le cadre des autorisations d’urbanisme sera mis en place sur le site internet de la communauté de communes dès mardi prochain dans cette rubrique. Toutes les demandes parviendront directement sur l’adresse mail ADS et une réponse vous sera apporté dès que possible.Les demandes téléphoniques de RDV avec les architectes conseillers du CAUE ne sont pas modifiées.


La qualité du territoire et des paysages est un atout essentiel des Balcons du Dauphiné.  Construire en harmonie avec ces lieux est notre intérêt commun.  Dans cet esprit, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné met à votre disposition, 3 vendredis par mois,  une consultance architecturale gratuite  pour vous accompagner dans vos projets.

Consultances architecturales

Carte CAUE

Avant tout projet de découpage foncier, construction, réhabilitation, restructuration, économie d’énergie, vous pouvez rencontrer l'architecte conseiller en prenant rendez-vous auprès de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (Tél. : 04 74 80 23 30). Le conseil est gratuit.

Il  vous aide à la réflexion sur l'implantation de votre construction, sa conception et celle du jardin, l'utilisation des énergies renouvelables.  Il vous donne des idées pour transformer une habitation, valoriser votre patrimoine, repenser votre mode de chauffage, rénover une toiture, faire un ravalement, etc.
Il peut vous guider pour repenser l'aménagement, restaurer, isoler de manière efficace, créer une nouvelle ouverture, aménager un espace de vie, créer une extension, etc.
Et il vous renseigne également en matière d’économie d’énergie.

Toutefois, il ne peut en aucun cas se substituer à un architecte maître d'œuvre.

Venez au rendez-vous avec :

  • quelques photos du site afin d’apprécier la situation du terrain  dans l’environnement  (grand paysage, constructions voisines, végétation….)
  • l’extrait cadastral  et le règlement du PLU  (que vous pouvez obtenir en mairie) et si possible un plan topographique du terrain